Gap analyses & ateliers
Relevé et documentation des processus existants : gap analyses et ateliers NIS2, CRA, AI Act européen et ISO 27001 — état des lieux des processus, rôles, contrôles et de la documentation.
Subvention · Land NRW · NRW.BANK
Jusqu’à 15 000 € de subvention pour votre digitalisation GRC
Le programme du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie « Mittelstand Innovativ & Digital (MID) » — volet Processus numériques — subventionne le conseil externe pour digitaliser les processus internes : gap analyses NIS2, CRA, AI Act et ISO 27001, feuille de route, choix de l’outil et accompagnement à l’implémentation de VamiGRC. Nous connaissons la procédure grâce à des projets financés par la NRW.BANK et vous accompagnons de la demande au justificatif d’utilisation.
15 000 €subvention maximale
500 €par jour de conseil (HT)
10–30jours de conseil éligibles
0 €reste à charge à 500 €/jour
Appel à projets 202607.09 – 01.12.2026Budget 1,415 M€ · décisions dans l’ordre d’arrivée (premier arrivé, premier servi) — préparez devis et dossier dès maintenant, dépôt à partir du 7 septembre.
Qu’est-ce que MID-Digitale Prozesse ?
« Mittelstand Innovativ & Digital (MID) » est un programme du ministère de l’Économie de NRW (MWIKE) ; l’autorité d’octroi est la NRW.BANK. Le volet Processus numériques subventionne le conseil externe pour analyser et optimiser les processus internes. La directive est claire : la subvention doit couvrir la part de conseil d’une introduction logicielle — analyse de l’existant, conception des processus cibles numériques et accompagnement expert de la transition.
C’est exactement la digitalisation GRC : les processus de sécurité de l’information, de gestion des risques et de conformité sont des processus internes — et leur bascule vers une plateforme comme VamiGRC est un projet MID typique. Le conseil est subventionné, pas le logiciel : les PME établies en NRW reçoivent jusqu’à 500 € par jour de conseil pour 10 à 30 jours — jusqu’à 15 000 € de subvention non remboursable (montant forfaitaire).
Quatre prestations éligibles — notre portefeuille GRC, à l’identique
La directive définit exactement quatre prestations de conseil éligibles. Nous couvrons chacune d’elles — jusqu’à l’implémentation de VamiGRC pour ISMS, AIMS, PIMS, BCMS et CSMS.
Feuille de route & plan d’actions
Des flux de travail numériques optimisés et un plan d’actions priorisé jusqu’à la maturité conformité et certification — par exemple pour la certification ISO 27001.
Sélection de la plateforme GRC
Catalogue d’exigences, panorama du marché et décision documentée jusqu’au cahier des charges — indépendant des éditeurs, avec VamiGRC comme référence AI-native.
Implémentation de VamiGRC
Conseil expert pendant le déploiement : mise en place de l’ISMS, l’AIMS, le PIMS, le BCMS et le CSMS dans VamiGRC — tout l’accompagnement est éligible.
Le modèle 0 € : un conseil entièrement financé
La subvention est un montant forfaitaire par jour de conseil — pas un pourcentage. Le calcul est prévisible et le reste à charge maîtrisable.
Forfait plutôt que quota
Jusqu’à 500 € par jour de conseil (HT) sont subventionnés. La base de calcul est le devis du cabinet au moment de la demande, avec le nombre de jours indiqué.
0 € de reste à charge sur le conseil
Si nous calibrons votre projet MID à 500 € HT par jour, la subvention couvre 100 % des coûts de conseil — aucun reste à charge sur la prestation.
Versement en une fois
La subvention est versée en une seule fois dès que la décision d’octroi est définitive. Astuce de la directive : une renonciation écrite aux recours rend la décision immédiatement définitive — le versement arrive plus tôt.
Seule la licence reste chez vous
Logiciels, matériel et licences ne sont pas éligibles. Pour une implémentation VamiGRC, seule la licence de la plateforme reste à votre charge — tout le conseil d’implémentation est financé.
Exemple : 20 jours × 500 € HT = 10 000 € de conseil → 10 000 € de subvention → 0 € de reste à charge. Au maximum : 30 jours × 500 € = 15 000 € — entièrement financés. Les fonds doivent être utilisés pendant la période de réalisation (3 mois) plus cinq semaines pour les paiements dus.
Qui peut déposer une demande ?
Les principales conditions et exclusions de la directive — nous vérifions gratuitement votre éligibilité lors du premier échange.
PME au sens de l’UE
Micro et petites entreprises (moins de 50 salariés, max. 10 M€ de CA ou de bilan) et entreprises moyennes (moins de 250 salariés, max. 50 M€ de CA ou 43 M€ de bilan).
Siège en Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Fait foi l’adresse au registre du commerce ou à la déclaration d’activité le jour de la demande. Le cabinet de conseil doit seulement avoir son siège dans l’UE — aucune certification requise.
Projet non commencé
La demande doit précéder toute commande ferme. Il faut joindre un devis valide d’au moins dix jours de conseil — en allemand, montants en euros, un seul prestataire.
Carence : une fois tous les deux ans
Chaque entreprise ne peut utiliser le volet qu’une fois en deux ans — projets en cours ou déposés ainsi qu’entreprises liées et partenaires inclus.
Marge de minimis
La subvention est une aide de minimis selon le règlement (UE) 2023/2831 : max. 300 000 € d’aides de minimis par entreprise sur trois ans ; les aides individuelles sont publiées au registre central de l’UE.
Pas de double financement
Aucune autre subvention publique (Land, État fédéral, UE) ne peut financer la même mesure — prêts et garanties publics exceptés.
Aucun lien avec le consultant
Sont exclus les liens familiaux, une direction ou des actionnaires identiques ainsi que les participations croisées entre le demandeur et le cabinet de conseil.
Secteurs exclus
Ne sont pas éligibles : hôpitaux, cliniques, centres médicaux, cabinets médicaux et sanatoriums, ainsi que l’agriculture, la sylviculture, l’aquaculture et la pêche (hors transformation/commercialisation).
Six étapes vers votre projet financé
Nous connaissons la procédure grâce à des projets financés par la NRW.BANK — et préparons devis, description de projet et justificatifs prêts à déposer.
01
Check éligibilité & premier échange
Gratuit et sans engagement : statut PME, critères d’exclusion, marge de minimis et calibrage du projet (10–30 jours de conseil).
02
Devis prêt pour la demande
Vous recevez un devis valide indiquant les jours de conseil et un taux journalier net de 500 € — en allemand, en euros, comme base de calcul de la subvention.
03
Demande sur le portail en ligne
À partir du 7 septembre 2026, vous déposez la demande via le portail de la NRW.BANK ; nous fournissons description de projet et documents. Important : avant la commande.
04
Octroi & versement
La NRW.BANK vise une décision sous six semaines. Avec une renonciation aux recours, la décision devient immédiatement définitive — la subvention est versée en une fois.
05
Réalisation du projet
Trois mois à compter de la décision (paiements jusqu’à cinq semaines après) : gap analyses, feuille de route, choix du logiciel et accompagnement VamiGRC — documentés de bout en bout.
06
Justificatif d’utilisation
Facture finale, rapport avec effets constatés et formulaire de suivi via le portail — nous livrons l’analyse de l’existant, le concept cible et le cahier des charges prêts pour l’audit.
Questions fréquentes sur la subvention MID
Réponses synthétiques — la directive et l’appel à projets de la NRW.BANK font foi.
Les gap analyses NIS2, CRA ou ISO 27001 sont-elles vraiment éligibles ?
Oui — en tant qu’analyse de l’existant au sein d’un projet de digitalisation. L’essentiel est le cadrage : le projet vise la digitalisation de vos processus de sécurité et de conformité et prépare l’introduction d’un logiciel (p. ex. VamiGRC). Les mesures qui ne font qu’appliquer des obligations légales ne sont pas éligibles — nous rédigeons devis et description de projet en conséquence.
Le conseil est-il vraiment gratuit pour nous ?
À 500 € HT par jour, la subvention forfaitaire couvre entièrement les coûts de conseil — votre reste à charge sur la prestation est de 0 €. Restent la TVA légale (neutre si vous récupérez la TVA) et, le cas échéant, les licences d’un logiciel comme VamiGRC — logiciels et licences ne sont jamais éligibles.
Qui décide de la subvention — et sous quel délai ?
L’autorité d’octroi est la NRW.BANK. Elle décide à sa discrétion (pas de droit acquis) dans l’ordre d’arrivée des demandes — premier arrivé, premier servi — et vise une décision sous six semaines. L’appel 2026 court du 7 septembre au 1er décembre 2026 avec un budget de 1,415 M€ ; il peut s’arrêter dès que les fonds sont engagés.
Faut-il choisir un consultant certifié ?
Non. Vous choisissez librement le cabinet ; aucune certification n’est exigée, le siège doit être dans l’UE. La sous-traitance est interdite et aucun lien personnel ou capitalistique ne doit exister entre vous et le consultant. Un seul devis d’un seul prestataire est éligible.
Que se passe-t-il après l’octroi ?
Vous disposez de trois mois à compter de la décision pour réaliser le projet (paiements jusqu’à cinq semaines après). Le versement se fait en une fois dès que la décision est définitive — immédiatement en cas de renonciation aux recours. À la fin, vous déposez facture finale, rapport et formulaire de suivi.
Quelles obligations accompagnent la subvention ?
Le rapport doit démontrer les effets (gain de temps, réduction des erreurs, simplification des processus…) ; l’autorité peut demander par sondage les livrables (analyse de l’existant, concept cible, cahier des charges) — nous produisons tous les artefacts prêts pour l’audit. Pour votre communication sur le projet, le logo MID non modifié et la mention officielle de financement sont obligatoires.
Nous utilisons déjà d’autres aides — MID reste-t-il possible ?
Aucune autre subvention publique ne peut financer la même mesure (interdiction du double financement) ; vos autres projets ne sont pas concernés, prêts et garanties publics exceptés. S’ajoute le plafond de minimis de 300 000 € sur trois ans, toutes aides de minimis confondues — nous le vérifions lors du check.
Sources officielles & dépôt de la demande
Données issues de la page du programme, de la FAQ et de la directive (circulaire du MWIKE du 29.07.2026, MBl. NRW. 2026 n° 211, en vigueur au 01.09.2026) — état : 12 août 2026.
Check éligibilité : votre projet est-il MID-compatible ?
30 minutes, gratuit : nous vérifions l’éligibilité, la marge de minimis et le calibrage du projet — et préparons devis et dossier pour un dépôt le 7 septembre 2026.
Remarque : cette page est une information de VamiSec GmbH et non une publication de la NRW.BANK ou du Land NRW. La décision d’octroi appartient à la NRW.BANK ; aucun droit acquis.